Évaluation Environnementale

Une Évaluation Environnementale de Site - Phase I (EES-Phase I) a pour but de déceler les signes de pollution réelle et potentielle sur une propriété en évaluant les activités antérieures et récentes.

• Ne comprend pas de processus d’échantillonnage, d’analyse et de mesurage
   
• Généralement exigée par une institution financière lors de la vente, du transfert d’une propriété ou d’un financement.

La norme CSA-Z768-01 de l’Association Canadienne de Normalisation(CSA) est actuellement reconnue au Canada pour réaliser les études d’évaluation environnementale de site.

Les quatre principales étapes d'une ÉES - Phase I sont :

• L'étude de toutes les informations historiques ou existantes
  disponibles qui concernent la propriété à l’étude et ses environs;
   
• Une visite du site;
   
• Des entrevus avec des personnes connaissant bien la propriété et ses environs;
   
• L'évaluation de l'informations recueillies;
   
• Établissement du rapport. L’étude doit conclure s’il existe des preuves de pollution potentielle ou réelle sur le terrain.

 

Une EES-Phase I effectuée selon cette norme a pour but de réduire, mais pas nécessairement d’éliminer,  l’incertitude quant au risque qu’un terrain soit pollué.

• Une EES-phase I exige une bonne coopération du propriétaire et de tous ses employés en facilitant l’accès à l’ensemble du site ainsi qu’à l’information et aux documents disponibles. Le manque de coopération doit être signalé dans les limites de l’étude et peut affecter ses conclusions.
   
• Des guides ont également été préparés pour ou par certaines institutions financières à l’intention de leurs employés et des propriétaires pour les aider à évaluer et à comprendre les rapports d’évaluations environnementales de site phase I.  Les directives d’interprétation de la phase I de l’étude environnementale d’un site de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) tiennent compte des lignes générales de la SCHL sur la gestion des risques environnementaux ainsi que de la norme CSA Z768-01. Ces directives ont été élaborées dans le but de fournir une façon simple et constante de déterminer si un rapport portant sur la phase I d’une EES-Phase I renferme tous les éléments requis par les normes actuelles et si les conclusions formulées sont logiques.

• La Banque de Développement du Canada (BDC) possède également pour son personnel des manuels de procédures pour la gestion du risque en matière d’environnement. Ces documents permettent aux consultants en environnement d’améliorer et d’uniformiser la qualité de leurs rapports à l'Intention des institutions prêteuses.
   
• Dans le cadre d’une transaction immobilière, c’est généralement le promettant-acheteur qui retient les services d’un consultant en environnement pour réaliser une EES-Phase 1. Une EES-phase I est l’équivalent d’une inspection en bâtiment, c’est donc dans l’intérêt de l’acheteur de retenir son propre consultant afin de vérifier le bien qu’il projette acheté.

Si l’EES-phase I révèle l’existence de preuves de pollution potentielle ou réelle sur le terrain, le consultant recommande alors la réalisation d’une étude de caractérisation préliminaire Phase II